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#1
Vieux 14/05/2009, 15h55
Adoption Loi HADOPI
Celtera
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La loi Hadopi adoptée par l'Assemblée


Dans un Hémicycle comble, les députés ont voté mardi le projet de loi téléchargement et Internet, avant son adoption définitive par le Sénat. Etat des lieux d'une loi très contestée.

La bataille d'Hadopi est sur le point de se terminer. Les députés ont procédé mardi après-midi à un vote solennel. Un vote dont l'issue ne faisait guère de doute : après le revers subi par la majorité voici un mois, lorsque, par 21 voix contre 15, opposition et anti-Hadopi de la majorité avaient réussi à repousser la loi, l'UMP a décidé de faire de ce vote un moment d'assiduité parlementaire exemplaire.

Pari gagné : 296 voix contre 233 et une trentaine d'abstentions à peine, c'est une Assemblée comble qui a adopté la Loi création et Internet. Dans le détail, 284 UMP ont voté pour, six contre, 17 se sont abstenus. Quant au PS, 190 députés ont voté contre, un seul pour : Jack Lang. Six socialistes se sont abstenus.

Le texte doit encore être validé par le Sénat mercredi, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi. Si la Haute assemblée vote le texte en l'Etat ce sera la fin du cycle législatif. Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l'Assemblée pour un ultime vote. Une hypothèse improbable : les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi en première lecture, ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote, mais ne déposeraient pas d'amendement.

Si Le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l'opposition, valide le texte, il restera au gouvernement à publier les décrets d'application et la loi sera en vigueur. Quant à sa mise en œuvre, elle est prévue pour l'automne, où les premiers internautes fraudeurs devraient recevoir mails et lettres recommandées «pédagogiques» les prévenant qu'en cas de récidive, ils verront leur accès internet coupé sans préavis.

Les coupures effectives, elles, devraient mettre plus de temps à intervenir. Le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, promet que le système sera opérationnel début 2010. Fournisseurs d'accès et professionnels du secteur sont moins optimistes.

Que risquent les internautes ?

Dès que la loi sera en vigueur, les maisons de disques et autres sociétés de production pourront transmettre à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), autorité administrative, les adresses ip des internautes soupçonnés de télécharger illégalement. L'Hadopi se chargera ensuite d'envoyer mails, puis lettres recommandées, aux fraudeurs.

Concrètement, l'internaute recevra dans le mail la date et l'heure des téléchargements illégaux qu'il est soupçonné d'avoir effectué. A charge pour lui de s'adresser à la commission pour obtenir des détails sur les contenus. A charge également pour lui, s'il conteste, de prouver qu'il lui était matériellement impossible de télécharger à ce moment précis.

Le premier soupçon se traduira par un simple mail. En cas de récidive dans l'année qui suit, un second mail sera envoyé, assorti d'une lettre recommandée. A la troisième reprise, toujours dans un délai d'un an, la sanction tombe : suspension de l'accès internet pour une durée de trois mois à un an, sans possibilité de prendre un autre abonnement. Cette durée pourra être réduite à un mois si l'internaute fait amende honorable par lettre et s'engage à ne plus télécharger. Durant la période de suspension de sa connexion, l'internaute devra continuer à payer son abonnement.

Quels recours ?

Les critiques contre le projet de loi portent entre autres sur ce «renversement de la charge de la preuve» : en théorie, il est possible de faire appel de la décision de coupure. Mais c'est alors à l'internaute de prouver qu'il n'a pas effectué de téléchargement illégal. Par exemple en envoyant son disque dur à la commission.

Le texte de loi stipule en fait que c'est à l'internaute de surveiller ce qui se passe sur sa connexion. Si, par exemple, sa connexion sans-fil (Wi-Fi) est utilisée par un tiers pour télécharger, c'est le titulaire de la ligne qui se verra privé d'accès. Pour éviter ce risque, la loi prévoit qu'un logiciel de sécurisation sera proposé. Il sera payant, mais permettra d'échapper aux sanctions, puisqu'il filtrera les connexions de l'abonné et bloquera l'accès à certains sites connus pour diffuser des liens vers des fichiers piratés.

Ce logiciel reste pour le moment théorique. L'une des polémiques qui a agité les débats à l'assemblée tient à son «interopérabilité» : la possibilité de l'installer quel que soit son système d'exloitation (Windows, Mac OS, Linux…) et l'âge de ce dernier. Le texte de loi ne prévoit pas d'obligation à ce sujet. Certains ordinateurs ne pourront donc pas être équipés de ce programme.

Autre question, celle des offres «triple play», combinant internet, télévision et téléphone. La loi stipule que seule la connexion internet sera coupée en cas de fraude répétée. Dans la pratique, les opérateurs télécoms expliquent que ce système sera techniquement complexe à mettre en place et devrait prendre du temps.

Où en est la polémique ?

La loi Hadopi a connu un parcours semé d'obstacles. Sur le web, elle suscite la réprobation quasi-unanime des internautes et le scepticisme des acteurs du secteur. Les débats à l'Assemblée se sont déroulés dans une atmosphère de tension extrême, le plus souvent au détriment de la ministre de la Culture et du rapporteur UMP du projet de loi, souvent mis en difficulté par les questions pointues de quelques députés de l'opposition comme Martine Billard, mais aussi de la majorité, comme Lionel Tardy ou Christian Vanneste.

Christine Albanel, qui s'est attiré la colère du monde du web, a pu compter sur le soutien d'artistes comme Maxime Le Forestier ou Juliette Greco, qui ont accusé la gauche de ne pas défendre la création en s'opposant à la loi. Des prises de position auxquelles Martine Aubry a répliqué par une lettre ouverte.

Mais la ministre n'avait pas prévu la polémique qui a éclaté la semaine dernière, lorsque Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle web de TF1, a été licencié après avoir exprimé son hostilité à Hadopi dans un courrier adressé à sa députée, Françoise de Panafieu, qui l'a transmis au ministère de la Culture, ce dernier avertissant ensuite TF1. Le tollé suscité par cette affaire a conduit Christine Albanel à mettre à pied le membre de son cabinet qui a transmis le mail à TF1 pour un mois.

Quelles suites ?

Deux incertitudes pèsent encore sur l'avenir d'Hadopi. Première question, celle du Parlement européen. Ce dernier a voté à deux reprises l'amendement 138/46 du texte dit «paquet télécom», qui stipule que l'accès au web est un droit fondamental, et qu'en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire. Or, l'Hadopi est une juridiction administrative. Gouvernement et majorité ont répété que le vote du parlement européen n'avait aucune conséquence sur la loi, mais la question n'est pas tranchée. Il appartient désormais aux ministres concernés des 27 pays de l'UE de prendre position sur cette question en choisissant ou non de conserver cet amendement.

Reste également la question du Conseil constitutionnel. Validera-t-il la loi telle quelle ? Réponse dans quelques semaines.

Source : http://www.lefigaro.fr/medias/2009/0...t-le-vote-.php


Maintenant, il existe quelques techniques pour se protéger, naviguer et DL en toute sécurité...
Dernière modification par Celtera ; 15/06/2009 à 12h21.

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#2
Vieux 14/05/2009, 16h01
golgot200
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@Celtera,

"Par exemple en envoyant son disque dur à la commission"
Quel disque dur ?
Un disque neuf avec le backup d'avant !
Moi, je pense que cette loi est morte-née.
et puis le plus gros de l'argent sur la vente d'un disque va où ?


...
Dernière modification par golgot200 ; 14/05/2009 à 16h10.

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#3
Vieux 14/05/2009, 16h54
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@Golgot,

Tu a toujours la possibilité d'effacer de manière plus radicale le contenu de ton DD... car même effacé, il reste toujours une trace de ton fichier...

Ensuite, Hadopi prévoit de nous injecter un "virus", un programme espion, pour savoir ce qui rentre dans le PC, virus créé de mémoire par les concepteurs de eMule... faudrait que je retrouve l'article du reste...

@+

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#4
Vieux 14/05/2009, 17h58
golgot200
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@Celtera

"nous injecter un "virus""
Admettons qu'il passe, tiendra pas un jour !!!
Bah, ils sont bien dépassé par les évenements. Les génies de la contre-mesure vont encore bien s'amuser. Les records sont fait pour battus.

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#5
Vieux 14/05/2009, 18h12
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le truc, c'est qu'il existe déjà un système pour s'en débarasser lol

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#6
Vieux 14/05/2009, 19h03
tibouchon06
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Cette loi me fait rire, dans 2 semaines on verra déjà des tutos "éviter hadopi pour les nuls" ..

Une adresse IP est comme une plaque d’immatriculation sur une voiture, on peut la remplacer. Les internautes étrangers solidaires vont nous aider en inondant les torrents avec des trackers utilisant des adresses IP françaises prises au hasard.
Et alors ? Seulement quelques mois après sa mise en pratique, la loi Hadopi ne sera plus appliquée. Entre temps, le gouvernement se félicitera d’avoir atteint son objectif : faire baisser de 75-90% le téléchargement en France. Sauf qu’entre temps, les français utiliseront des procédés anonymes et invisibles, en dehors du radar Hadopi.
cf. Gizmodo

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#7
Vieux 14/05/2009, 19h10
golgot200
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Bon, et bien moi, je me remet sur mes dessins et promis... je les partage avec vous

++

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#8
Vieux 14/05/2009, 19h29
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Citation:
Envoyé par tibouchon06 Voir le message
Cette loi me fait rire, dans 2 semaines on verra déjà des tutos "éviter hadopi pour les nuls" ..

Une adresse IP est comme une plaque d’immatriculation sur une voiture, on peut la remplacer. Les internautes étrangers solidaires vont nous aider en inondant les torrents avec des trackers utilisant des adresses IP françaises prises au hasard.
Et alors ? Seulement quelques mois après sa mise en pratique, la loi Hadopi ne sera plus appliquée. Entre temps, le gouvernement se félicitera d’avoir atteint son objectif : faire baisser de 75-90% le téléchargement en France. Sauf qu’entre temps, les français utiliseront des procédés anonymes et invisibles, en dehors du radar Hadopi.
cf. Gizmodo
Bonjour,

Un tuto existe déjà... j'en ai fait un lol tout en restant dans la légalité en plus... mais il en existe d'autres...

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#9
Vieux 18/05/2009, 20h59
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Hadopi :
la Cnil critique de nouveau l'Hadopi




La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) critique à son tour la loi Création et Internet, adoptée cette semaine par le parlement, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008. L'autorité administrative indépendante chargée de veiller notamment à la protection de la vie privée revient dans ce dernier sur l'avis qu'elle a rendu au gouvernement le 29 avril 2008 concernant l'avant projet de loi.

Bien que la CNIL n'ai jamais eu l'accord du Gouvernement pour rendre public son avis, couvert par le secret des délibérations sur les travaux préparatoires, il avait été publié par la Tribune en novembre 2008. Cet avis critiquait sévèrement l'Hadopi, regrettant tout particulièrement « qu'aucune étude ne démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux pair à pair soient le facteur déterminant d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles ». Il soulevait de plus « le manque d'équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteurs ».

À l'instar d'autres opposants à la loi Hadopi, la Commission s'interroge à son tour sur « la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions ». Elle donnera un avis, certes seulement consultatif, concernant le traitement des données personnelles des internautes faisant l'objet d'une suspension, bien qu'il ait été préférable qu'un représentant de la CNIL siège au sein de l'Hadopi, contrairement à ce que prévoit la loi. Elle devrait « exercer son contrôle sur l'ensemble de ces traitements, conformément à ses missions ».

La Commission regrette enfin que le Gouvernement n'ai pas souhaité que son avis soit connu, estimant que la « situation est très clairement insatisfaisante » et suggérant d'ailleurs une modification de la loi en question.

Source : http://www.clubic.com/actualite-2765...rt-annuel.html
Dernière modification par Celtera ; 15/06/2009 à 12h19.

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#10
Vieux 11/06/2009, 23h57
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Internet: la loi réprimant le téléchargement illégal censurée



Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.

Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais Royal, donnant raison à l'opposition.

L'exécutif peut soit promulguer la loi Hadopi, mais sans les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, soit demander une deuxième délibération au Parlement.

Les Sages ont ainsi infligé un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment la ministre de la Culture. Ni l'Elysée ni Matignon n'ont réagi, mais Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte, a "pris acte" du "choix du Conseil constitutionnel". Elle a annoncé qu'elle entendait "compléter rapidement la loi", pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée".

Adoptée définitivement le 13 mai, au bout d'un processus long et heurté, la loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

L'autorité administrative était dotée de deux pouvoirs: avertissement aux "pirates" et sanction (suspension de l'abonnement). Le premier a été préservé par le Conseil, le second jugé inconstitutionnel.

En effet, pour les Sages, Internet, vu son développement, participe désormais "à la vie démocratique", à "l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice.

Une position déjà exprimée par les députés européens qui, le 6 mai avaient estimé à une énorme majorité que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".

Pour Mme Albanel, au contraire, l'accès à internet ne pouvait "être considéré comme un droit fondamental".

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a demandé que "si nécessaire, une décision législative soit prévue le plus rapidement possible".

Autre motif retenu par le Conseil: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des téléchargements illégaux. Un "renversement de la charge de la preuve" inconstitutionnel, pour les Sages.

Cette censure - sans doute la plus importante depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée - a suscité une pluie de réactions politiques. "C'est Nicolas Sarkozy qui est censuré", s'est réjoui le PS, auteur de la saisine.

Le 9 avril déjà, les députés PS avaient créé une énorme surprise en rejetant le texte à main levée, après s'être assurés d'une provisoire supériorité numérique à l'Assemblée. Le gouvernement l'avait rapidement fait réinscrire, traduisant l'importance que lui accordait le président.

Le milieu artistique - chanteurs, acteurs, cinéastes... - souvent considéré à gauche, s'était déchiré sur la pertinence de sanctions contre les téléchargements illégaux violant les droits d'auteur.

Mercredi, le Snep, qui regroupe les "majors" du disque, a exprimé sa "déception". La SPPF et l'UPFI, qui représentent les producteurs de disques indépendants, ont "pris acte avec regret" de la décision du Conseil constitutionnel. Ils se sont dits "consternés". Mais l'association de consommateurs UFC-Que choisir a salué une décision de "sagesse".

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, a qualifié de "très importante" la décision, "la censure la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années".



Source : http://news.fr.msn.com/article.aspx?...ntid=147898217


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#11
Vieux 15/06/2009, 12h17
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Dans la série Informations sur Hadopi, on continue...

Hadopi : "C'est une loi validée à 90% qui va être promulguée"



Selon Christine Albanel, le juge pourra sanctionner un contrevenant en coupant l'accès Internet dans le mode révisé de la riposte graduée.

C'est le moins que l'on puisse dire : "c'est une loi qui n'est pas facile et un combat [lutte contre le piratage, défense des auteurs sur Internet, ndlr] qui n'est pas facile". Vendredi soir, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, est intervenue au journal de 20 heures de France 2.

Elle a confirmé que la loi Création et Internet va être promulguée et publiée au Journal officiel dans les prochains jours. "C'est une loi validée à 90% qui va être promulguée", a-t-elle assuré. Même si la décision du Conseil Constitutionnel a réduit la portée du dispositif de la riposte graduée.


Quelles sont les prochaines étapes ? La mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est maintenue mais elle se concentrera "exclusivement" sur le "volet préventif et pédagogique de la lutte contre le piratage". Selon Christine Albanel, elle sera installée "dès cet été" et les premiers mails et lettres recommandées d'avertissement devraient partir dès l'automne.

Néanmoins, il faut procéder à quelques ajustements législatifs au regard des amendements apportés par le Conseil constitutionnel. "On va revenir devant le Parlement avec un petit texte avant l'été pour permettre au juge de suspendre l'abonnement Internet", précise Christine Albanel. "Car, ce qui a été validé aussi, c'est la possibilité de suspendre l'abonnement Internet comme sanction possible."

Ne risque-t-on pas d'engorger les tribunaux ? "Je pense qu'il y aura beaucoup d'e-mails et de lettres recommandées qui seront dissuassifs et les sanctions seront rares", a commenté Christine Albanel, toujours dans le cadre de son intervention dans l'édition du 12 juin du JT de France 2. "Il y aura des juridictions spécialisées. D'ores et déjà, il y a des tribunaux de grande instance qui vont s'occuper dans les prochaines semaines des droits d'auteur."

Le Conseil d’Etat sera donc saisi dans les prochains jours d’un projet de loi en ce sens. Selon le ministère de la Culture, il devrait être présenté au Conseil des ministres avant fin juin et inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement courant juillet. La version amendée de la riposte devrait donc être opérationnelle avant la rentrée.


Source : http://www.vnunet.fr/news/hadopi_c_e...lguee_-2030996

To Be Continued...


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#12
Vieux 17/06/2009, 00h15
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A chaque jour sa nouvelle presque...

Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience


Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode "accéléré". Mais le gouvernement ne pourra rien faire sans respecter l'avis du Conseil constitutionnel, qui demande que soit cette fois respectée la présomption d'innocence.


Christine Albanel et son cabinet du ministère de la Culture n'ont visiblement pas lu la décision du Conseil constitutionnel, ou refusent de l'interpréter correctement. Ils persistent dans la volonté de sanctionner les internautes sans possibilité de défense préalable.


"Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a expliqué mardi Christine Albanel lors des questions au gouvernement. Précisant sa pensée, le cabinet de la Culture a expliqué à l'AFP que la formation du jugement pourrait se limiter à un juge unique (et non trois comme c'est la règle dans les TGI), mais surtout qu'il serait possible de recourir à des ordonnances pénales, sans audience. Un modèle emprunté aux infractions relatives au code de la route.


L'idée serait d'appliquer automatiquement la sanction, sauf si le justiciable fait valoir ses observations avant le prononcé de la décision, après un délai fixé par la loi. Une somme de plaider coupable par ommission.


Mais ça ne devrait rester qu'un fantasme de plus rue de Valois. S'appuyant sur la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, le Conseil constitutionnel a rappelé pour censurer l'Hadopi que "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", et qu'il "résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer une présomption de culpabilité en matière répressive".


Pour être tout à fait juste, il ajoute que "toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle",ce qui ouvre la voie que semble vouloir emprunter Christine Albanel. Mais, précisait aussitôt le Conseil constitutionnel, il faut que ces présomptions de culpabilité "ne revêtent pas de caractère irréfragable", c'est-à-dire qu'il faut avoir la possibilité matérielle de prouver son innocence, alors-même qu'il est impossible de démontrer que son accès à Internet a été, par exemple, piraté par un tiers. De plus, il faut assurer "le respect des droits de la défense" et faire "que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité", ce qui reste à démontrer s'agissant de la simple collecte d'une adresse IP.


De plus, le Conseil reproche au gouvernement d'avoir imputé aux internautes la responsabilité de démontrer que leur accès a été utilisé par fraude, malgré les moyens de sécurisation mis en place. "Ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, [l'Hadopi] institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet", ont sanctionné les sages.


Le cabinet de Christine Albanel ne doit donc pas seulement se contenter de trouver une procédure accélérée à l'Hadopi, comme il semble vouloir le faire croire, mais aussi et surtout trouver une procédure respecteuse de la présomption d'innocence. Ce qui ne sera pas le cas de l'ordonnance pénale.

Source : http://www.numerama.com/magazine/131...-audience.html


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#13
Vieux 24/06/2009, 13h41
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Hadopi 2 : une amende de 1500 euros en cas de défaut de sécurisation ?


Le texte complémentaire à l'Hadopi que défendra mercredi au Conseil des ministres le tout fraîchement nommé Frédéric Mitterrand prévoirait une amende de 1500 euros contre les abonnés à Internet qui n'ont pas sécurisé leur accès après avertissement de l'Hadopi. Une amende qui dans les faits ne sera probablement jamais appliquée.


Selon la Tribune, qui révèle l'information dans son édition de mercredi, le gouvernement n'aurait pas abandonné l'idée de sanctionner le délit de défaut de sécurisation de l'accès à Internet, que devait faire respecter l'Hadopi. Bien au contraire. Alors qu'il était question de ne plus sanctionner que le délit de contrefaçon, c'est-à-dire le téléchargement illégal, le projet de décret soumis au Conseil d'Etat ferait cohabiter les deux régimes de sanction dans un ensemble qui rend l'Hadopi, sur le papier, plus sévère encore que la loi retoquée par le Conseil constitutionnel. Et plus conforme à la volonté de contrôle du net de Nicolas Sarkozy, puisqu'elle maintient l'intérêt du logiciel de sécurisation à installer sur tous les ordinateurs de France.


Il serait en effet prévu une amende de cinquième classe, soit 1500 euros (voire 3000 euros en cas de récidive) à l'encontre des abonnés à Internet alertés par la Commission de protection des droits de l'Hadopi, dont la ligne a de nouveau été utilisée pour télécharger illégalement sur les réseaux P2P. Le juge aurait également la possibilité de prononcer jusqu'à six mois de suspension d'accès à Internet.


Mais comme Numerama l'avait déjà expliqué, une telle menace n'est pas crédible à la lecture de la décision du Conseil constitutionnel. Elle sera totalement inapplicable. En effet les sages ont condamné l'absence de respect de la présomption d'innocence dans le projet de loi Hadopi. Ils ont reproché au texte de Christine Albanel de laisser à l'abonné la responsabilité de prouver qu'il a bien installé le logiciel de sécurisation de l'Hadopi pour démontrer son innocence, alors qu'il est présumé coupable dès lors lors que son adresse IP figure dans les relevés.


S'il a admis qu'une "présomption de culpabilité" pouvait exister en matière de contravention, le Conseil constitutionnel avait immédiatement posé trois conditions très strictes :
  1. Qu'elle ne "revête de cacactère irréfragable", c'est-à-dire que la personne accusée ait la possibilité matérielle de démontrer son innocence. Or il semble impossible ou trop difficile à l'abonné lambda d'apporter la preuve que son adresse IP figure dans un relevé d'infractions parce que son accès a été utilisé frauduleusement par un tiers malgré les moyens de sécurisation mis en place, ou parce qu'elle a été interceptée par erreur ;
  2. Que "les droits de la défense" soient respectés, c'est-à-dire que la sanction ne soit prononcée qu'après que l'abonné a pu présenter sa défense. Dans les faits, il suffira de démontrer l'installation (même pas l'activation au moment des faits) d'un système de protection labellisé par l'Hadopi sur n'importe quel ordinateur du foyer pour plaider avec succès son innocence et éviter toute sanction. L'astuce se répandra très vite et, c'est un comble, créera de fait une immunité pour les pirates.
  3. Que les faits rapportés "induisent la vraisemblance de l'imputabilité", c'est-à-dire que la collecte d'adresses IP par les ayants droit soit suffisamment fiable pour que la marge d'erreur soit extrêment fine. Un fait qui reste à démontrer. Le simple téléchargement illégal détecté n'est pas une preuve suffisante permettant de qualifier le défaut de sécurisation de l'accès à Internet, puisque le projet de loi Hadopi reconnaissait lui-même que l'utilisation frauduleuse par un tiers était un cas d'exonération de responsablité.



Source : http://www.numerama.com/magazine/132...urisation.html


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Vieux 24/06/2009, 13h59
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Hadopi : la saison 3 commencera le 20 juillet



Selon l'AFP, qui cite l'entourage du président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer, c'est le 20 juillet que le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi sera débattu par les députés. Il sera présenté dans le cadre d'une session parlementaire extraordinaire, qui n'a pas encore été officialisée par Nicolas Sarkozy.


Après la censure de la riposte gradée par le Conseil constitutionnel, la ministre de la Culture Christine Albanel, qui espère sauver sa tête en ayant ce texte dans ses tuyaux, avait indiqué vouloir présenter au plus vite un texte "très court" qui permettrait aux juges de prononcer la suspension de l'abonnement à Internet par une procédure accélérée. Il devrait s'agir d'une ordonnance pénale, dont Maître Eolas a parfaitement expliqué l'inadéquation à l'Hadopi. Par ailleurs, certains journaux ont évoqué la possibilité que soit supprimé le délit de surveillance de l'accès à Internet, pour que les juges sanctionnent uniquement le téléchargement illégal. Une solution qui, selon notre analyse, pose à nouveau un grand risque d'inconstitutionnalité.


Celui ou celle qui remplacera Christine Albanel (Frédéric Mitterrand semble tenir la corde) sera tout de suite mis dans le grand bain, sans aucune marge de manoeuvre. Le dossier est piloté directement par l'Elysée, Nicolas Sarkozy ayant assuré lundi à Versailles qu'il souhaitait aller "jusqu'au bout" avec l'Hadopi.


C'est-à-dire jusqu'à la dissolution du Conseil constitutionnel ? C'est a priori la seule solution pour mettre en place la riposte graduée telle qu'il l'avait rêvée. Tout le reste ne serait qu'un maquillage destiné à prétendre que le Président de la République ne se couche pas devant les internautes, qui ont depuis très longtemps manifesté une vive opposition à l'Hadopi.



Source : http://www.numerama.com/magazine/132...0-juillet.html


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#15
Vieux 24/06/2009, 14h30
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Hadopi 2 : "l'internaute sera incité à avouer"



Nous (n') avons (pas) les moyens de vous faire parler... Conscient que le respect de la présomption d'innocence imposé par le Conseil constitutionnel obligera à passer par une enquête de police longue et coûteuse avant toute condamnation pénale, le gouvernement veut inciter l'internaute à avouer son méfait en échange d'une condamnation moins lourde.

Le journal La Tribune indique dans son édition du jour que le projet de loi complémentaire à l'Hadopi est présenté ce mardi au Conseil d'Etat - une étape dont on se demande l'utilité lorsque l'on voit qu'il avait validé avec Hadopi 1 un dispositif contraire à la présomption d'innocence et à la liberté de communication. Il sera présenté demain mercredi en Conseil des ministres, avant d'être examiné par le Parlement, a priori le 20 juillet prochain.


Le journal, qui a eu communication du texte "très court" de l'Hadopi 2, confirme que la condamnation des abonnés n'est plus attachée au délit de défaut de surveillance de l'accès à Internet (qui est pourtant celui qui justifie les avertissements de l'Hadopi), mais au délit de contrefaçon. Les sages du Conseil constitutionnel avaient en effet reproché au gouvernement d'avoir atteint à la présomption d'innocence en estimant que l'abonné à Internet était nécessairement coupable du défaut de surveillance, sauf à ce qu'il démontre l'installation du logiciel de sécurisation.


Mais, note La Tribune, "prouver que l'internaute a effectivement piraté sera beaucoup plus long et difficile". "Cela nécessite une enquête, qui peut passer par l'examen de l'ordinateur", ajoute le quotidien économique.


Conscient du problème, le gouvernement a trouvé une solution expérimentée par certains ayants droit avec l'affaire Techland : la menace. Voire le chantage, selon le mot que l'on veut lui donner.


Pour limiter le volume d'enquête, "il y aura avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et transiger", explique la rue de Valois. L'Hadopi jouera l'intimidation, en prévenant l'internaute que son dossier sera transmis à la justice s'il n'avoue pas son délit. Puis le juge lui-même, une fois saisi, pourra d'abord faire convoquer l'internaute par la police.


Ainsi la présomption d'innocence ne sera respectée qu'à l'égard de ceux qui auront le courage et la patience de passer par l'ensemble du processus, avant que leur dossier n'arrive enfin sur le bureau du juge pour être instruit. Les autres, les coupables ou ceux qui redoutent de ne pas réussir à défendre leur innocence, seront condamnés sans enquête de police, à une peine probablement allégée : suspension de l'accès à Internet plutôt qu'une peine pénale pouvant aller jusqu'à trois de prison et 300.000 euros d'amende.


Source : http://www.numerama.com/magazine/132...-a-avouer.html


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#16
Vieux 22/07/2009, 23h02
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Le vote sur Hadopi 2 repoussé à septembre




C'était une éventualité, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, l'a confirmé mardi 21 juillet dans la matinée : le vote sur le projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal est repoussé à septembre.


Le calendrier parlementaire était serré : pour cause de travaux d'aménagement à l'Assemblée, la session ne pouvait se prolonger au-delà du 24 juillet. L'opposition ayant déposé plus de huit cents amendements sur le texte, il semblait difficile de parvenir à un vote avant cette date butoir.

L'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte, prévu mardi matin, avait dû être reporté à 14 heures, faute d'un nombre suffisant de députés UMP présents. "La présidente de la commission [des affaires culturelles] a levé la séance à 9 h 20 faute de majorité (...) nous y voyons un signe", a souligné dans l'Hémicycle le député socialiste Patrick Bloche, insistant sur "la faible mobilisation de la majorité sur ce texte". "Le président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre", a-t-il insisté.


LE PARTI SOCIALISTE CRIE VICTOIRE


Le projet de loi a soulevé un débat y compris au sein de la majorité, plusieurs députés UMP considérant que la haute autorité constituait une réponse inefficace au téléchargement illégal. Le Parti socialiste en avait fait un de ses chevaux de bataille. Peu après l'annonce du report du vote du projet de loi, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, s'est félicité de cette décision : "Sur la loi Hadopi 2 nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui crée un vrai trouble dans la majorité." "On veut faire reculer la majorité et elle recule !" a-t-il ajouté.


Un enthousiasme qui n'est pas du goût de l'UMP et du Nouveau Centre. Le président des 23 députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a estimé que les élus socialistes à l'Assemblée menaient "un combat d'arrière-garde" contre le texte qui sanctionne le téléchargement illégal, et dont l'examen a repris mardi à la chambre basse. Jean-François Copé, qui avait fait une priorité de l'adoption rapide de ce texte, a dit regretter les "litanies" du PS à ce sujet.


Avant le début de l'examen du texte, mardi matin, le ministre de la culture avait lui aussi dit son attachement à ce projet de loi et son refus de voir traîner la culture "dans le caniveau des pirates". "Je refuse que le petit poisson et le petit oiseau de Juliette Gréco s'aiment en vain d'amour tendre. Je refuse que l'on violente 'La Javanaise' de Serge Gainsbourg",a-t-il ajouté en conclusion de son discours.


Source : http://www.lemonde.fr/technologies/a...08_651865.html


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#17
Vieux 28/09/2009, 15h58
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Partant du principe technique théorique qu'Hadopi surveille basiquement le protocole P2P.
Il suffit de passer par la solution téléchargement directs via Google tout simplement.
Ou encore de continuer à utiliser le P2P tout en brouillant ce même protocole le rendant indétectable.
Option déjà disponible sur eMule depuis quelques mois...

Alors en effet, cette loi n'est pas à jour sur les mesures de répression. Et elle ne le sera jamais car l'informatique avance heureusement plus vite que la justice.
Et tant que ça restera comme ça, nous n'aurons aucun souci à nous faire ! ;)

Pour ce qui est de "Comment contourner Hadopi pour les nuls" lol j'adhère à 100% !

Persin Conseil Services
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#18
Vieux 13/12/2009, 22h22
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L'Hadopi a du retard, les premiers mails envoyés en avril ?




Les premiers décrets d'application de la loi Hadopi ont du retard. Au ministère de la Culture, rien ne va plus. Les batailles d'égos font rages. Olivier Henrard, le souffleur de Christine Albanel puis de Frédéric Mitterrand lors de l'examen des deux lois successives mettant en place la riposte graduée, a démissionné. Or c'est lui qui, en ses qualités de juriste, avait traduit les désirs des industries culturelles en vocable législatif. C'est lui aussi qui devait préparer les décrets de l'Hadopi.


Résultat, "en apprenant le départ d'Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l'entrée en application de la loi Hadopi s'inquiètent", raconte Le Point."Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d'application. Les premiers mails d'avertissement aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal ne partiraient pas avant avril...". Ils étaient censés partir dès la fin de l'année.


L'état d'application de la loi publié par le Sénat montre que 12 décrets d'application de la première loi Hadopi sont toujours en attente de publication. Le seul qui a été publié est celui qui fixe le modèle de déclaration d'intérêts que doivent déposer les membres de l'Hadopi lors de leur désignation.


Et si vous vous demandez encore pourquoi certains des décrets les plus importants risquent de ne jamais être publiés, relisez notre article du 12 Novembre 2009.


Olivier Henrard, qui avait démontré toute son incapacité à comprendre en quoi la technique rendait la riposte graduée impossible à appliquer sans atteindre à la présomption d'innocence, est peut-être parti à temps pour éviter de sombrer jusqu'au bout dans le ridicule.


__________________________________________________
Source


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#19
Vieux 15/01/2010, 12h32
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Bonjour,

Souvenez-vous....

Septembre 2009 :

Citation:
Hadopi : le ministère de la Culture cherche déjà le logo



Bien avant le retour du texte Hadopi 2 devant les députés, le ministère de la Culture avait pris soin de lancer un appel d'offres pour concevoir " l'identité visuelle de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet". Selon l'avis public, les candidats ont jusqu'au 4 août à midi pour faire leur proposition ( création d'un logo, élaboration d'une charte graphique, déclinaisons graphiques, assistance et conseils graphiques et présentation) pour une mise en oeuvre de la prestation prévue au 1er octobre. Les services de la rue de Valois n'avaient sans doute pas prévu qu'un nouveau barrage parlementaire repousserait l'examen du texte Hadopi 2 à la rentrée.

Bien avant le retour du texte Hadopi 2 devant les députés, le ministère de la Culture avait pris soin de lancer un appel d'offres pour concevoir " l'identité visuelle de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet".

Selon l'avis public, les candidats ont jusqu'au 4 août à midi pour faire leur proposition ( création d'un logo, élaboration d'une charte graphique, déclinaisons graphiques, assistance et conseils graphiques et présentation) pour une mise en oeuvre de la prestation prévue au 1er octobre.

Les services de la rue de Valois n'avaient sans doute pas prévu qu'un nouveau barrage parlementaire repousserait l'examen du texte Hadopi 2 à la rentrée. Néanmoins, il est déjà acquis que la Hadopi verra le jour quelque soit la nature des dernieres passes d'arme parlementaires.

Nos confrères de PCInpact ont sollicité leurs lecteurs pour créer le logo de la Hadopi.

Et vous, quel logo imaginez-vous pour Hadopi ? Envoyez vos créations à redac-zdnet@cnet.com, nous les publierons sur ZDNet.fr.


Pourquoi pas....
Et maintenant, nous avons ceci

Citation:
Logo Hadopi et police : une bourde très gênante
Par Guerric Poncet

LOGO HADOPI Une incroyable "erreur de manipulation"
ANTIPIRATAGE Hadopi s'installe dans le flou
Au coeur d'une polémique , le logo de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) fait couler beaucoup d'encre. Lundi matin, l'agence Plan Créatif, engagée par le ministère de la Culture pour créer l'identité visuelle de l'autorité, a dû changer le logo en urgence. Une première version utilisait en effet une police de caractères sans autorisation. L'explication de l'agence, qui invoque une "erreur de manipulation", peine à convaincre, et pour cause : les polices de caractères utilisées dans le "bon" logo ont été achetées lundi matin seulement...

Depuis l'adoption définitive de la loi Hadopi par le Parlement, à la rentrée 2009, le ministère de la Culture s'emploie à mettre en oeuvre sa machine antipiratage. L'identité visuelle en fait partie intégrante. Après un "appel public à la concurrence" , la rue de Valois engage l'agence Plan créatif, qui compte notamment EDF, le Crédit Agricole ou encore la SNCF parmi ses clients.

Le 16 novembre 2009, le logo officiel d'Hadopi, proposé par Plan créatif et validé par le ministère de la Culture, est déposé auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), en même temps que la marque Hadopi.

Le 8 janvier 2010, le logo est révélé au public lors de l' installation solennelle du collège de la Hadopi . Problème : un designer reconnaît la police de caractères "Bienvenue", dont il est propriétaire, et qui est utilisée sans autorisation. Le gendarme du piratage a donc piraté une police de caractères pour son logo... Une autre police, Bliss, est utilisée illégalement pour le texte "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet".

Le 11 janvier 2010, au matin , l'agence Plan créatif contacte deux entreprises britanniques pour acquérir des licences de deux polices de caractères. La première, FS Lola, est vendue par la société Fontsmith . La seconde, Bliss, déjà utilisée dans la première version du logo, est détenue par la société Jeremy Tankard Typography . Contactées par lepoint.fr, les deux entreprises confirment que Plan Créatif a acheté les licences "ce matin", c'est-à-dire lundi 11 janvier 2010. Jeremy Tankard Typography explique même que la police Bliss "a été téléchargée à 12 h 05" par l'agence française. Donc cette police, qui était présente dans le logo dès le mois de novembre 2009, a été utilisée sans autorisation durant deux mois, peut-être même plus.

Le 11 janvier 2010, à 14 h 22, l'agence Plan Créatif publie un nouveau logo pour Hadopi et invoque une "erreur de manipulation" pour expliquer la présence illégale de la police de caractères "Bienvenue". Dans un communiqué laconique , elle essaie de rassurer : "Cette erreur vient d'être réparée." Rien de moins sûr.

Le 12 janvier 2010 , France Telecom-Orange annonce au point.fr qu'il ne poursuivra ni l'agence Plan Créatif, ni le ministère de la Culture, même dans le cas où le créateur de la police "Bienvenue", Jean-François Porchez, décidait d'engager des poursuites. Cette police de caractère, utilisée dans l'ancienne version du logo durant deux mois et toujours présente dans la marque déposée à l'INPI, avait été créée à destination exclusive de France Telecom. Le groupe souhaite aujourd'hui calmer le jeu, ce qui n'est peut-être pas le cas de Jean-François Porchez.
Amusant non ?....


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#20
Vieux 15/01/2010, 17h52
Elorn
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amusant en effet !

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