L'adresse IP n'est pas une preuve !

Celtera

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L'adresse IP n'est pas une preuve !

En mars 2008, l’auteur d’un blog consacré aux élections municipales de sa commune se rend compte que son site a été piraté, et affiche des propos diffamatoires.Le bloggeur décide alors de porter plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ».

Les enquêteurs enquêtent (forcément) récupérant l’adresse IP qui parait à l'origine de ce piratage et remontent ainsi jusqu'à l'heureux locataire d'une livebox. Sauf que cet abonné Orange a toujours nié être l’auteur du piratage du blog et que lui et son avocat n'ont eu aucune difficultés à démontrer au juge qu'on trouve aisément sur le net tous les moyens de cracker une connexion wifi.

Résultat des courses, après délibération, le juge relaxe le prévenu au bénéfice du doute ,le tribunal estimant que l’adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité d’un internaute.

Alors que débute l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, faut il rappeler que la riposte graduée s’appuie uniquement sur l’identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s’adonneraient au téléchargement illégal?

Si les adresses IP ne sont pas considérées par le juge comme des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d’un internaute, quelle valeur peut on bien donner aux décisons qu'y pourraient découler de la mise en œuvre d'Hadopi ?

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