C'était une éventualité, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, l'a confirmé mardi 21 juillet dans la matinée : le vote sur le projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal est repoussé à septembre.


Le calendrier parlementaire était serré : pour cause de travaux d'aménagement à l'Assemblée, la session ne pouvait se prolonger au-delà du 24 juillet. L'opposition ayant déposé plus de huit cents amendements sur le texte, il semblait difficile de parvenir à un vote avant cette date butoir.

L'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte, prévu mardi matin, avait dû être reporté à 14 heures, faute d'un nombre suffisant de députés UMP présents. "La présidente de la commission [des affaires culturelles] a levé la séance à 9 h 20 faute de majorité (...) nous y voyons un signe", a souligné dans l'Hémicycle le député socialiste Patrick Bloche, insistant sur "la faible mobilisation de la majorité sur ce texte". "Le président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre", a-t-il insisté.


LE PARTI SOCIALISTE CRIE VICTOIRE


Le projet de loi a soulevé un débat y compris au sein de la majorité, plusieurs députés UMP considérant que la haute autorité constituait une réponse inefficace au téléchargement illégal. Le Parti socialiste en avait fait un de ses chevaux de bataille. Peu après l'annonce du report du vote du projet de loi, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, s'est félicité de cette décision : "Sur la loi Hadopi 2 nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui crée un vrai trouble dans la majorité." "On veut faire reculer la majorité et elle recule !" a-t-il ajouté.


Un enthousiasme qui n'est pas du goût de l'UMP et du Nouveau Centre. Le président des 23 députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a estimé que les élus socialistes à l'Assemblée menaient "un combat d'arrière-garde" contre le texte qui sanctionne le téléchargement illégal, et dont l'examen a repris mardi à la chambre basse. Jean-François Copé, qui avait fait une priorité de l'adoption rapide de ce texte, a dit regretter les "litanies" du PS à ce sujet.


Avant le début de l'examen du texte, mardi matin, le ministre de la culture avait lui aussi dit son attachement à ce projet de loi et son refus de voir traîner la culture "dans le caniveau des pirates". "Je refuse que le petit poisson et le petit oiseau de Juliette Gréco s'aiment en vain d'amour tendre. Je refuse que l'on violente 'La Javanaise' de Serge Gainsbourg",a-t-il ajouté en conclusion de son discours.


Source : http://www.lemonde.fr/technologies/a...08_651865.html