Carniac
j'allais justement poster presque la meme chose
Citation:
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L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous
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tiré di code de la propriete intelectuelle consultable egalement ici ::
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#2