salut bubu...

l'intention est louable, dixit les paks que vous avez mis au point....
pour le reste je ne voit pas trop quelle texte législatif, puisse vous permettre une quelqonque propriétée intelectuelle, dans le sens ou le site est public et gratuit...
a part le copyrigt...mais bon ça coute un peu de sous quoi !!!

bye...